_{Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services(comprenant le site internet www.faustasport.comet l’application mobile/tablette qui y est rattachée) par FAUSTA SPORT SAS (ci -après« FAUSTA Sport ou « la Société ») et de définir les conditionsd’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU encochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. FAUSTA Sport SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. La Société est l’unique propriétaire du site et de ses services. La marque FAUSTA Sport reste la propriété exclusive de ses Fondateurs :Benjamin BODIN, Jean-Pierre DEROUET, Basile BRÉHIN, Emmanuel GUIARD et Charles Clerice de MEYNARD.   Article 1 : Les mentions légales L'édition du site FAUSTA SPORT et de ses services est assurée par la Société FAUSTA SPORT SAS au capital de 13160 euros, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro894 420 207, dont le siège social est situé au 2rue de la Roberderie, 53200 Château Gontier
Numéro de téléphone 06 48 35 50 42
Adresse e-mail : contact@faustasport.com
Le Directeur de la publication est : Mr BODIN Benjamin 
L'hébergeur du site FAUSTA Sport et de ses services est la société Amazon Web Services dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington, USA, avec le numéro de téléphone : + (1) 206 266-1000. 
ARTICLE 2 : Définitions 
•           Activité́ : Ce terme désigne un évènement qui est organisé́e par un Utilisateur lui permettant de recevoir, rejoindre ou rencontrer d’autres Utilisateurs dans la vie réelle ou à distance.  
•           Application : Ce terme désigne l’Application (mobile, tablette) téléchargeable sur Apple Store et PlayStore
•           Compte : C’est l’ensemble des élémentsmis à disposition pour un Utilisateur afin qu’il soit identifiable sur l’applicationet qu’il utilise cette dernière
•           CGU : Ce terme désigne les présentes ConditionsGénérales d’Utilisation.
•           Contenu utilisateur : ce sont lesdonnées transmises par l’Utilisateur au sein de la Plateforme (photo de profil,age, bio, sports pratiqués, etc.)
•           Discussion : Espace quipermet à un Utilisateur d’écrire à d’autres Utilisateurs via une Messagerieinstantanée
•           Écrire : Action qui consiste à écrire àun autre utilisateur via la Messagerie privée.  •           Identifiant et mot de passe :C’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’unUtilisateur dans l’application.. Le mot de passe est confidentiel et crypté parnos services.  •           FAUSTA Sport : A lasignification qui lui est donnée en préambule des présentes CGU·  •           Participant : Ce termedésigne un Utilisateur A qui participe à une Activité organisée par un UtilisateurB. ·  •           Participer : Action quiconsiste pour un Utilisateur A à s’inscrire à une Activité organisée par un utilisateurB dans le but de s’y rendre•           Services Gratuits : Ensemble desservices proposés dans l’application FAUSTA Sport après validation du compte•           Site : Désigne le site internetwww.faustasport.com ainsi que l’application FAUSTA SPORT•           Société : Renvoi à la Société « FAUSTASport SAS » qui utilise la marque FAUSTA Sport•           Utilisateur : Toutepersonne utilisant l’application après avoir validé son compte. Le cœur de l’applicationn’étant pas accessible tant que la validation par mail n’a pas été validée   ARTICLE 2 : Accès au site et ses services  L’application permet à l'Utilisateur un accès gratuit àdifférents services, ainsi il peut :  •           Créer et/ou modifier son profil utilisateur •           Mettre une photo de profil  •           Accéder aux profils des utilisateurs•           Rechercher d’autres utilisateurs•           Ajouter ou supprimer d’autres utilisateurs de ses « amis »•           Bloquer un Utilisateur de l’application•           Écrire et/ou recevoir des messages d’autres utilisateurs,•           Créer, rechercher, consulter, participer à uneActivité,•           Signaler un Utilisateur et/ou une Activité qui nerespecterait pas les présentes CGU,  •           Accepter ou non d’être géolocalisé•           Accéder aux News publiées par FAUSTA Sport dans lasection « actualités »•           Rechercher, voir, créer des clubs ou infrastructuressur la map avec leur fiche correspondante Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toutUtilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés parl'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur n’ayant pas validé son compte n’aura pas accèsaux différents services proposés dans l’application. Pour cela, il doits’inscrire en remplissant le formulaire. Ainsi il pourra créer un identifiantet un mot de passe qui lui serviront lors qu’il souhaitera se connecter pouraccéder aux différents services. En acceptant de s’inscrire aux servicesréservés, l’Utilisateur Utilisateur s’engage à fournir des informationssincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment sonadresse email.Pour accéder aux services, l’utilisateur doit valider sonadresse mail grâce au mail de validation de compte qu’il aura reçu. Pour seconnecter à l’avenir, Il devra s'identifier à l'aide de son identifiant et deson mot de passe qu’il aura créé lors de son inscription. L’identifiant étantpar défaut l’adresse mail de l’utilisateur.Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra égalementsolliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espacepersonnel. Celle-ci sera effective immédiatement.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pourconséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de touteinterruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas laresponsabilité de FAUSTA Sport. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi nepas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service,même sans préavis.L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site parmessagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE1. L’utilisateur s’engage à inscrire dans les champs « prénom »et « nom » sa vraie identité. L’utilisateur s’engage à utiliser despropos respectueux envers les autres Utilisateurs. Dans les cas contraire,FAUSTA Sport s’octroie le droit de supprimer définitivement le compte de cet Utilisateursvoire de le poursuivre en justice. ARTICLE 3 : Collecte des données Le site assure à l'Utilisateur une collecte et untraitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privéeconformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés.En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exercece droit : ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus dusite (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de lapropriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque FAUSTA Sport est une marque déposée par FAUSTASport SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielleou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalementprohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable dusite pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ils'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictementprivé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires eststrictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site parquelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant dusite Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code depropriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie lecontenu protégé doit citer l’auteur et sa source. ARTICLE 5 : Responsabilité Les sources des informations diffusées sur le site www.faustasport.comsont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt dedéfauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titreindicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jourrégulières, le site www.faustasport.com ne peut être tenu responsable de lamodification des dispositions administratives et juridiques survenant après lapublication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisationet de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret.Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Ilassume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Lesite décline toute responsabilité.Le site www.faustasport.com ne peut être tenu pourresponsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou toutmatériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ouau téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas deforce majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.LaPlateforme est réservée aux utilisateurs ayant au minimum 13 ans ou émancipé́.Si des personnes ayant moins de 18 ans et 13 ans au minimum, non émancipées,s’inscrivent sur l’application, FAUSTA Sport considère que ces personnes ontaccepté́ avec leurs représentants légaux ces CGU, et ce sans réserve. ARTICLE 6 : Liens hypertextes Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.faustasport.com ou de l’application. Cedernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent cesliens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. ARTICLE 7 : Données personnelles et Charte sur le respect de la vie privéeDatede dernière mise à jour : 12/10/2022Laprésente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pourobjectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée desutilisateurs du l’application mobile FAUSTA SPORT (« l’application »)exploité par laSAS FAUSTA Sport.LaCharte et les Conditions Générales de l’application forment un ensemblecontractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans laprésente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultablesici : https://www.faustasport.com/cgu.Dansle cadre de la mise à disposition de notre Application, nous traitons vosdonnées à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur laProtection des Données 2016/679 du 27 avril2016 (« RGPD ») et dans lesconditions exposées ci-après.Unedonnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à unepersonne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons desdonnées à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services oude la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricteconformité avec le RGPD.Nouscollectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinenteset limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelleselles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner desdonnées à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vosorigines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques oureligieuses.Envous enregistrant sur l’application, vous nous autorisez à traiter vos donnéesà caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez lestermes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser l’application ainsique les Services.1.Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quellesdonnées sont collectées ?Noussommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractèrepersonnel, notamment lorsque vous :●     créez votre compte●     Reportez des abus●     Signalez des contenus●     naviguez sur l’app●     nouscontactez.Nousutilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre etla gestion des Services de l’application et répondre à vos demandesspécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans lebut d'exploiter et d'améliorer nosServices, notre application et notredémarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nouspermettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.Sivous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de lacréation de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques etalphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alorsles données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votreenregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.1.1Navigation sur l’applicationDonnéesde connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notreApplication, nous recueillons des données à caractère personnel telles que,notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date etl'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vousutilisez.Donnéesde navigation. Nous recueillons également les informations permettantd'identifier de quelle façon vous accédez à l’application, quelles sont lespages consultées et pendant combien de temps.Dans ce cadre, nous pouvons avoirrecours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.1.2Création d’un CompteL’accèsà l’ensemble de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte.Conformément aux ConditionsGénérales, il vous sera demandé de renseigner uncertain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votreCompte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votreadresse email et votre numéro de téléphone.1.2Adhésion à notre newsletterLorsde la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalableà la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, desnouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.Vouspouvez également consentir directement à la réception de nos lettresd’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à ceteffet sur le Site www.faustasport.comEntout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à laréception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans lesconditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.1.3 ContactsAfinde donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notreService Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourronsutiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro detéléphone.2.     Commentprotégeons-nous vos données à caractère personnel ?Nous avonsmis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue degarantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données àcaractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées,endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons unniveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, descoûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et desfinalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.Toutefois,il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommespas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractèrepersonnel.Parailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vouspermettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information àpersonne. Si vous partagez votre téléphone, n'oubliez pas de vous déconnecteravant de quitter un Service.3.     Dansquels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?3.1Partage de vos données personnelles avec des sociétés tiercesLorsde votre navigation sur l’application, vos données à caractère personnel neseront pas transmises à des prestataires extérieurs.Nousne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vosdonnées à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketingset/ou commerciales.3.2Partage avec les autoritésNouspouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autoritésadministrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire àl'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individususceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’untiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données àcaractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.4.     Combiende temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?Nousne conserverons vos données à caractère personnel le temps de votre inscriptionsur l’application afin d'assurer votre identification lors de votre connexion àvotre Compte et de permettre la fourniture des Services.Ainsi,si vous procédez à votre désinscription de l’application, vos données àcaractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous formed’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.Entout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendantune durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pourlesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans laprésente Charte et dans le respect des lois et règlements.5.     Cookies :comment les utilisons-nous ?5.1      Qu’est-cequ’un cookie ?Uncookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors dela consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Unfichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité,de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à uncontenu numérique comportant des cookies du même émetteur.Entout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avecvotre accord sont détruits 13mois après leur dépôt sur votre terminal.5.2      Aquoi servent les cookies émis sur notre Application ? Lescookies que nous émettons nous permettent :●     d'établirdes statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverséléments composant notre Application (rubriques et contenus visités,parcours),nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de l’applicationet, le cas échéant, de nos produits et services ;●     d'adapterla présentation de notre application aux préférences d'affichage de votreterminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitationutilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Application, selon les matérielset les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminalcomporte ;●     demémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli surnotre Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits,services ou informations que vous avez choisis sur notre Application (servicesouscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;●     de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notreApplication, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données quevous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre desmesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter ànouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.Lorsde votre navigation sur l’application, des cookies des réseaux sociaux peuventêtre générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage quicollectent des données à caractère personnel.Lorsde votre première visite sur l'application, une popup cookies apparaîtra. Unlien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement descookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation surune autre page de l’application ou la sélection d’un élément de l’application(notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôtdes cookies visés sur votre ordinateur.5.3      Commentpouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?Vouspouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ceque des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ilssoient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvezégalement configurer votre logiciel de navigation de manière à ce quel'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avantqu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. Attention : toutparamétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vosconditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées aufonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilitéd'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement etque vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiezd'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Telserait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pasreconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateurutilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le paysdepuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 6.     Quelssont vos droits ?Vousêtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, parl’intermédiaire de l’application. Vous disposez de droits sur vos données àcaractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protectiondes données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, etaprès avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demanderl'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification oul'effacement de celles-ci.Enoutre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit devous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem devos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à laportabilité des données à caractère personnel fournies.Vouspouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresseélectronique suivante : support@faustasport.comou à l’adressepostale suivante : 37 bis rue Montméjean– 33100 Bordeaux en joignant àvotre demande une copie d’un titre d’identité.Parailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter encliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vouspouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : support@faustasport.com7.     Pouvons-nousmodifier la Charte ?Nousnous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous estdonc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nouspublierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugeronsappropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.Votreutilisation de l’application après toute modification signifie que vousacceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modificationssubstantielles apportées à la présenteCharte, vous devez arrêter d'utiliserl’Application.8.     Déléguéà la Protection des Données et contactPourtoute question concernant vos données à caractère personnel ou si voussouhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postalesuivante : 37 bis rue Montméjean – 33100 Bordeaux (en indiquant"Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à support@faustasport.com ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur Le site permet aux Utilisateurs de publier les contenussuivants :_______________.Dans ses publications, le Utilisateur s’engage à respecterles règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et lesrègles de droit en vigueur.Le site peut exercer une modération sur les publications etse réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifierauprès du Utilisateur.Le Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de sesdroits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur lesite, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit dereprésenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sapublication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, surtout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriétéintellectuelle. Le Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sapublication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Utilisateurà proximité de chaque utilisation de sa publication.Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seuleresponsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenuspouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours enjustice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge parl'Utilisateur.Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pourn'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. Encas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, lestribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentesCGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.}